Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet cannavibeshop entre :
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D’une part, cannavibeshop, dont le siège social est situé à 8 Rue Pontcottier 38300 Bourgoin-jallieu, immatriculée sous le numéro SIRET 983871575, ci-après désigné « le Vendeur » ;
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Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.cannavibeshop.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
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Par carte bancaire (si disponible)
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Par virement bancaire (si disponible)
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Par PayPal (si disponible)
La commande sera traitée après réception effective du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison estimés : entre 48 et 72 heures ouvrées.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou en cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits exclus (par exemple : produits périssables ou scellés descellés après livraison).
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine scellé.
Le retour est à la charge du Client.
En cas de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits, à ses frais, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, dans un emballage adapté à l’adresse suivante : 8 Rue Pontcottier 38300 Bourgoin-jallieu.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires, périssables ou scellés qui ont été descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation).
Ainsi, les produits suivants ne peuvent être ni repris ni échangés :
- Produits alimentaires ou à usage oral (bonbons, chewing-gums, infusions, compléments alimentaires, huiles, fleurs, résine,)
- Produits dont l’emballage a été ouvert ou endommagé
- Produits personnalisés
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, ou ouvert ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur à contact@cannavibeshop.fr
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment via contact@cannavibeshop.fr
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Il en va de la responsabilité du Client de respecter les conditions d’usage et les réglementations en vigueur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cannavibeshop sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur, sauf dispositions contraires du Code de la consommation.